En France, le bulletin de paie est obligatoire et récapitule les informations sur la rémunération des salariés. La réintégration fiscale consiste à soumettre à cotisations les excédents fiscaux non exonérés liés aux frais de santé. Ce mécanisme est complexe pour certains employeurs et signifie que les cotisations de frais de santé sont exonérées jusqu’à un certain plafond. Une fois ce plafond atteint, l’excédent doit être réintégré. Explorez davantage les détails dans les paragraphes suivants !
Le concept de la réintégration fiscale sur la fiche de paie
En France, la réintégration fiscale est essentielle pour les employeurs afin de calculer le coût total d’un salarié.
A lire aussi : Passer au portage salarial : guide pour trouver la meilleure société
Les contributions patronales pour les frais de santé des employés sont exonérées de cotisations jusqu’à un certain plafond. Au-delà de ce plafond, les montants excédentaires sont ajoutés au revenu net imposable du salarié.
Concrètement, l’employeur doit inclure dans le salaire de chaque employé toute contribution excédentaire des cotisations salariales et patronales pour la retraite supplémentaire ou la prévoyance complémentaire. Explorez les étapes de la réintégration fiscale sur la fiche de paie !
A lire aussi : Guide ultime pour choisir et acheter une plaque funéraire moderne
Les sommes à réintégrer fiscalement et socialement sur une fiche de paie
Les sommes réintégrées fiscalement sur la fiche de paie pour les frais de santé incluent toutes les contributions de l’employeur aux régimes obligatoires, telles que les cotisations patronales pour la retraite supplémentaire et la prévoyance complémentaire.
Pour la retraite supplémentaire, cela comprend :
- La part patronale des cotisations de retraites supplémentaires
- La contribution du comité social et économique (cse) aux régimes de retraites supplémentaires
- Les abondements au perco exonérés
C’est-à-dire le soutien financier de l’employeur pour l’épargne salariale.
Concernant la prévoyance complémentaire, cela inclut la part patronale des cotisations de prévoyance et mutuelles complémentaires. En outre, il y a aussi la contribution de la CSE aux régimes de prévoyance et de mutuelle.
Le calcul du plafond de réintégration fiscale sur votre fiche de paie
Lors de la réintégration fiscale sur une fiche de paie, il est important de différencier deux types de cotisations patronales : celles des mutuelles et celles de la prévoyance.
Les contributions aux régimes de mutuelles obligatoires sont totalement ajoutées au revenu net imposable du salarié. En revanche, les cotisations des régimes de prévoyance complémentaire sont exonérées d’impôt dans la limite d’un plafond annuel.
La limite de l’exonération sociale est déterminée chaque année sur la base du plafond de la Sécurité sociale (PASS). Elle est utilisée pour calculer les cotisations sociales et fiscales, ainsi que les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite.
En 2024, le plafond des cotisations des régimes de prévoyance complémentaire est fixé selon deux critères. Ne pas dépasser 5 % du PASS, soit un maximum de 2 318,40 € par an et par salarié. Ne pas dépasser 5 % de la rémunération annuelle brute du salarié, jusqu’à 5 PASS maximum.
Les cotisations des régimes de retraites supplémentaires peuvent également être déduites dans la limite d’un plafond. Celle-ci inclut toutes les sommes versées par l’employeur sur le contrat de retraite de chaque salarié.
En somme, la réintégration fiscale sur la fiche de paie est un processus crucial en France pour déterminer le coût total d’un salarié. Elle implique l’inclusion des contributions excédentaires des cotisations salariales et patronales pour la retraite supplémentaire ou la prévoyance complémentaire au revenu net imposable du salarié, une fois le plafond atteint. Explorez les détails de ce mécanisme complexe pour comprendre son impact sur la rémunération des employés.
